Nos conditions de ventes

Conditions générales de vente :

Commande :

Les produits étant sur mesure et pour certain personnalisable, je valide la commande une fois le paiement reçu. Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez de 7jours calendaires a compter de la validation de la commande pour annuler celle ci.

Pour commander il vous suffit de m'envoyer un mail a l'aide du bouton "Commander" sous chaque fiche produit ou par le lien "Contact" en haut.
Il vous suffit d'inscrire les détails de votre commande ainsi que vos coordonnées. Ces informations sont strictement confidentielles et respecte la loi 78-17 des protection des données ( déclaration CNIL N°  )

Une fois votre commande reçu vous recevrez un mail de confirmation. Si vous n'avez pas reçu celui ci au bout de 3jours, n'hésitez pas a me contacter.

Les Articles :

Chaque article est personnalisable ( taille ,couleur, prénom etc... ) Il suffit de m'informer de vos désirs par mail et vous dirais ce qui est faisable ou possible.
Mes articles sont des créations "fait main" il se peut donc que la forme, dimension, motif puisse légèrement varier d'un article a un autre .

Étant donné que chaque article est personnalisable, je n'ai pas de stock, je crée a la demande ! Pensez donc a commander a l'avance pour vous assurer d'avoir l'article a la date que vous désirez.

Les réalisations"Créations un jour une fée" étant protégées, le client s'engage à ne pas reproduire à des fins commerciales les créations qu'il achète ou voit sur le site et à ne pas exploiter son image. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon et sera poursuivie.

Délai de Fabrication:

Les délais de réalisation des faire-part est généralement de quinze jours .
Cependant, ces délais peuvent varier selon le nombre de commandes en cours ainsi que le nombre d'article que vous désirez.

Si vous désirez recevoir un article avant une date précise, pensez a le signaler dans votre mail.

"Créations un jour une fée" se réserve le droit de refuser une commande si le délai semble trop court.

Tarifs:
Les prix annoncés sur notre site sont en euros et TTC. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable, mais ils ne comprennent pas les frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment sans préavis.

Les Tarifs de livraison sont a la charge du clients. Ce tarif est calculé en fonction du mode d'envoi et il comprend les frais d'emballage et les frais postaux. Les produits sont envoyés en tarif lettre  Max ou en collissimo simple.

Pour les commandes nécessitant un colis ( plus de 20 articles) le tarif est de 11€.

Conditions de rétractations :

Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société : - en priorité par téléphone au 06 32 77 98 29  - par mail à contact@unjourunefee.com.

 Le produit devra être retourné en Collissimo Recommandé à  Anne-Lore Péri- Créations un jour une fée - 1Bis rue des sabotiers 56400 Plumergat.

Les produits personnalisés ne seront en aucun cas remboursés ou échangés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation,la société fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause